Agenda

CLUB RH - Le détachement des salariés : les nouvelles mesures anti-fraude - 06/07/17 à 8h30-10h30

Lieu : CCI90, 1 rue du Docteur Fréry à Belfort

Réunion consacrée aux nouvelles règles sur le détachement des salariés, précisées par le décret du 5 mai 1017. Applicables à partir du 1er juillet 2017 !

 
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Les règles visant à lutter contre les fraudes au détachement prévues par la loi Travail du 8 août 2016 sont précisées par le décret du 5 mai 2017. Elles renforcent les obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre qui recourent à une prestation de service internationale. L’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures est fixée au 1er juillet 2017.

La vigilance du maître d’ouvrage à l’égard des prestataires est étendue à la chaîne de sous-traitance, de nouvelles obligations de déclarations administratives ou d’information des salariés détachés dans le secteur du BTP sont introduites.

L’entreprise qui ne respecterait pas ces obligations s’expose à des sanctions renforcées, allant de la suspension de la prestation de service à d’importantes amendes pécuniaires.

Au programme

 

  • Le renforcement des obligations préalables,
  • La contribution forfaitaire à la charge des employeurs des salariés détachés,
  • La déclaration spécifique aux entreprises utilisatrices de salariés intérimaires,
  • Le contrôle du détachement et les sanctions prévues, 
  • Les dispositions en cas d’accident du travail.

 

 


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Titre : CLUB RH - Le détachement des salariés : les nouvelles mesures anti-fraude

Date : 06 juillet 2017 à 8h30-10h30

Lieu : CCI90, 1 rue du Docteur Fréry à Belfort

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