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CLUB RH du 18 mai : L'inaptitude au travail : les obligations de l'employeur - 18/05/17 à 8h30

Lieu : CCI90, 1 rue du Docteur Fréry à Belfort

L'inaptitude au travail connaît une réforme d'ampleur depuis le 1er janvier 2017. Nouvelles procédures, changements dans les rôles et obligations de l'employeur et du médecin du travail.

 
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La procédure de déclaration d’inaptitude au travail d’un salarié a été réformée par la loi Travail. Entrée en vigueur grâce au décret d’application du 27 décembre 2016, ces nouvelles règles s’appliquent à toute première visite médicale effectuée à compter du 1er janvier 2017. L’objectif est de simplifier les démarches et réduire les risques de contentieux pour l’entreprise.
Plusieurs changements sont portés par cette réforme: la procédure de licenciement pour inaptitude est quasiment identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, la contestation relève désormais des prud'hommes, les conditions de recherches de solutions d’adaptation de poste ou de reclassements sont modifiées.

Le club Rh se propose de répondre aux questions posées par cette réforme :

  • Quels liens entre la déclaration d’inaptitude et rupture du contrat
    de travail ?
  • Quelles sont les nouvelles de l’employeur ?
  • Comment s’organisent les visites médicales ?
  • Quelles sont les actions à mener lors de la démarche de constatation d’inaptitude (aménagement des postes, formation…)
  • Le rôle et les compétences du médecin du travail et de son équipe
  • Quand et comment consulter le personnel ?
  • Vos questions

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Titre : CLUB RH du 18 mai : L'inaptitude au travail : les obligations de l'employeur

Date : 18 mai 2017 à 8h30

Lieu : CCI90, 1 rue du Docteur Fréry à Belfort

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