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Licenciement pour manquement du salarié à son obligation de prendre soin de la sécurité d'autrui
précisions sur l'étendue de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
11 nouvelles substances sur la liste des substances candidates
Bilan d'activité 2009.
modification des règles applicables
définition des opérations standardisées d'économies d'énergie donnant lieu à CEE
fixation des tarifs réglementés de vente et des tarifs de cession aux distributeurs non nationalisés de l'électricité
Connaître la situation actuelle des entreprises et les difficultés rencontrées
Jurisprudence pour les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement
Jurisprudence pour les installations classées soumises à autorisation ou enregistrement
Avis de mise en concurrence
Interdiction prochaine du R22
Le Plan santé au travail 2010-2014 a été lancé par le Ministre du Travail Eric Woerth, le 12 juillet dernier. Il compte quatre axes d’intervention :
L’amélioration de la connaissance en santé au travail,
La prévention des...
A compter du 1er septembre 2010, tout stage en entreprise devra être obligatoirement intégré dans un cursus pédagogique.
L’Agefiph a décidé de modifier, à compter du 1er juillet 2010, le montant de certaines aides versées aux entreprises et aux personnes handicapées au vu d'un bilan positif.
Les élus du Conseil régional ont décidé de lancer un plan ambitieux pour l’emploi en Franche-Comté.
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Signature d’une charte de partenariat entre la CCI 90 et le Sertrid
Un forum pour répondre à vos questions
Lancement officiel du second plan pour la période 2010–2014
Présentations de la réunion d'information sur les sources d'économies d'énergie possibles sur l'éclairage et les installations d'air comprimé
La loi Grenelle 2 a pour objectif de mettre en oeuvre les grandes orientations de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Loi Grenelle 1).
Nouvelles règles de conception
Comment réduire les consommations d’énergie de votre entreprise ?
Une filière propre à compter du 1er juillet 2010
Le 1er juillet 2010, 14 des 16 Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) changent d'identité : elles deviennent des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Commencez dès à présent à sensibiliser votre personnel.
Un nouveau portail sur les risques développé par le ministère de l’environnement
Nouveau formulaire et nouvelles tarifications
Les CCI de Franche-Comté ont organisé le 24 juin dernier au Centre d’exposition Atria à Belfort le rendez-vous des acteurs de l’énergie, journée dédiée à la filière énergie au sens de la production d’électricité....
Forte de son succès à Amsterdam (Pays-Bas), la CCI90 reporte le pavillon France à POWER-GEN Europe 2011 à Milan (Italie) du 7 au 9 juin 2011.
Adoption définitive
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Un nouvel accord sur le harcèlement et la violence au travail s'inscrit dans la continuité de celui sur le stress au travail.
La prise en charge des dépenses de tutorat plafonnée à 230 € par mois
A compter du 1er juillet prochain, l’Agefiph réduit certaines de ses aides, versées aux entreprises recrutant des personnes handicapées.
Les soldes d'été débuteront mercredi 30 juin 2010 à 8 heures pour se terminer mardi 3 août 2010 au soir.
participez à une enquête sur la réduction des déchets dans les entreprises de la mécanique et micromécanique
agrément des laboratoires pour prélèvements et analyses
Destiné à valoriser auprès du grand public les enseignes qui font le choix de la qualité du service offert à leurs clients, ce site regroupe les commerces et restaurants titulaires d'une qualification reconnue
Vous pouvez donner votre avis !
ce qu’il faut savoir
modifications en matière de fiches de données sécurité
Ensemble, réussissons l’arrivée du TGV Rhin-Rhône
Le bulletin de liaison des membres du Club TGV Rhin-Rhône
nouveau guide de l’INRS
Nouvelles modalités d'aides sur 2010 - 2012 pour la lutte contre les toxiques et les économies d'eau
liste des substances candidates à l’enregistrement
nouvelles modalités pour la déclaration
le 3ème régime ICPE explicité.
liste des substances prévues pour l’enregistrement de 2010
Les négociations sur la réforme des retraites ont débuté le 12 avril lors des réunions bilatérales, entre les cinq confédérations syndicales de salariés (FO, CGT, CFTC, CFDT et CFE-CGC) et le Medef, l'UPA et la CGPME.
Les taux maximums de prise en charge par l'État des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur pour les conventions signées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 sont fixés par un arrêté du 9 avril (C.trav., art....
L'accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux le 20 février 2010, reconduit le dispositif de la CRP (convention de reclassement personnalisé) qui devait prendre fin le 31 mars 2010.
téléchargez la dernière version
régime d'enregistrement précisé et nomenclature modifiée
L'annuaire des commerçants du Territoire de Belfort.
La satisfaction de vos clients est l'un des points clé de la réussite de votre enseigne. Comment mieux en évaluer le niveau sinon en recueillant directement des réponses auprès du consommateur ?
La CCI90 vous propose...
le site du club est en ligne
des fiches pour répondre aux exigences des référentiels ISO 14001, EMAS et OHSAS 18001
Parution de 2 newletters
La Préfecture de région a conduit une étude visant à identifier le positionnement de la Franche-Comté quant aux TIC, à apprécier le potentiel de développement dans ce domaine et à construire des outils pour suivre son évolution à...
Le SMAU met à disposition, gratuitement, un équipement complet pour communiquer avec un ou plusieurs sites distants
Participez à une enquête
Visitez la virtuellement !
Avis à consultation du grand public
Dans le cadre du CAC Auto 2009-2010 (contrat d’aide à la compétitivité de la filière automobile), les CCI de Franche-Comté conduisent des actions visant la diversification des entreprises de la filière automobile, programme...
Huit nouvelles substances chimiques potentiellement très préoccupantes, et possibles candidates à la procédure d’autorisation de Reach, sont en ligne sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) depuis le 8...
De nouvelles règles pour une meilleur indemnisation des salariés
Vous pouvez la télécharger en utilisant le lien suivant, cliquez ici
Les présentations de la réunion d'information du 22 février 2010 sont en ligne
Une nouvelle action collective pour les entreprises
Mise à jour du dossier de l'INRS
Nouvelle fiche explicative de l'INRS
Nouveau calendrier de réunions et mise à disposition des présentations de la séance plénière du 2 février 2010
Avis d'enquête publique pour la modification du Plan Local d'Urbanisme
Fiches et guides pratiques
Applicabilité 9 mai 2010
Nouvelles obligations d'information des salariés
Un nouveau site internet
Simplifiez votre déclaration avec WebTaxe pour remplir votre formulaire en ligne
informations devant être communiquées par les fournisseurs sur les articles contenant des substances candidates à l'autorisation
Cliquez ici pour télécharger l'alerte HSE
Depuis 1994, le Ministre de la culture et de la communication nomme les maîtres d'art. Cette distinction récompense l'excellence et la maîtrise d'un savoir-faire exceptionnel.
Du 25 janvier au 25 février 2010, donnez votre avis
Le cabinet conseil Oasys Consultants, en partenariat avec les sites WK-RH et WK-CE, a réalisé un bilan des pratiques de GPEC 5 ans après la loi du 18 janvier 2005.
Cinq décrets d'application de la loi sur la formation viennent d’être publiés au JO
Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel est maintenu à 1 000 heures pour 2010.
Pôle emploi accorde aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi une aide à la formation préalable au recrutement, ainsi qu'une aide forfaitaire dans le cadre du contrat de professionnalisation
Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, a lancé les ateliers de l'apprentissage et de l'alternance.
La CCI du Territoire de Belfort, a organisé, le 21 janvier 2010, un petit-déjeuner d'information sur les lois de finances 2010 et leurs implications sur les entreprises.
Edition 2010
un plan d'actions a été arrêté le 13 janvier 2010
Ensemble, réussissons l’arrivée
du TGV Rhin-Rhône
parution des nouveaux tarifs.
programme de contrôle pour l'année 2010
De nouvelles règles
nouveau seuil de déclaration
Votre avis sur les périodes de soldes
Selon vous, les 2 semaines de soldes flottants sont ?
Impact de la suppression de la TP sur votre entreprise : • Connectez-vous au simulateur
