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Espace Créateur d'entreprise
Toutes les informations utiles aux créateurs d'entreprise.
 Bail commercial - 30/06/16Toute clause interdisant au preneur de résilier son bail en cours est maintenant interdite[En savoir plus]
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Le droit aux indemnités journalières des travailleurs indépendants - 30/06/16 Tous les travailleurs indépendants, pluriactifs ou non, les retraités actifs, qu'ils soient prestataires ou non prestataires, sont redevables des cotisations indemnités journalières (IJ) maladie.[En savoir plus]
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Services à la personne : actualisation de la liste des activités - 30/06/16 La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a réformé les services d'aide et d'accompagnement à domicile. [En savoir plus]
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Prime d'activité - 05/01/16 La Prime d’activité, qui remplace le Rsa activité et la prime pour l’emploi, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. [En savoir plus]
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« Economies d’eau » - 21/08/14 Appel à projets de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse [En savoir plus]
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